Quelle autorisation pour installer un distributeur automatique ?
Article publié le
Installer un distributeur automatique peut sembler simple, mais cette démarche est encadrée par une réglementation stricte en France. Que vous soyez une entreprise, un commerçant ou un particulier, il est essentiel de connaître les autorisations nécessaires selon le type d’appareil, son emplacement et les produits proposés.
Distributeur automatique pour entreprise : un outil de bien-être pour les salariés
Dans le cadre professionnel, les entreprises installent souvent des machines à café, des appareils distributeurs de boissons ou de produits alimentaires pour améliorer le bien-être des salariés. Ces installations favorisent les échanges entre salariés et contribuent à la satisfaction des clients.
Pour installer un distributeur dans une entreprise :
- Il faut l’accord du propriétaire des lieux (si l’entreprise est locataire).
- L’appareil doit respecter les normes d’accessibilité (notamment pour les personnes à mobilité réduite).
- En cas de distribution de produits alimentaires, une déclaration sanitaire est obligatoire auprès des services vétérinaires (formulaire Cerfa n°50-4064) 1.
Les entreprises dont le nombre de salariés est important peuvent même envisager plusieurs machines pour répondre aux besoins variés des collaborateurs : distributeurs de bonbons, de snacks, ou encore de repas complets.
Chez Behring Waters, l’installation d’un distributeur de boissons devient un réel avantage salarial puisqu’il contribue directement au bien-être des salariés ou clients. Ce dernier permet d’améliorer la QVT dans l’entreprise en offrant aux salariés des boissons moins sucrées aux arômes naturels, fraîches et disponibles toute l’année.
Calculez l’avantage salarial d’une fabrik à boissons pour votre établissement
Emplacement distributeur automatique : public ou privé ?
L’emplacement est un critère déterminant pour l’installation d’un distributeur automatique. On distingue deux grands types :
1. Emplacement privé
Dans un lieu privé (entreprise, centre commercial, hôtel, etc.), il suffit d’obtenir l’accord du propriétaire. Il n’y a pas de démarche administrative spécifique, sauf si des produits alimentaires sont proposés.
2. Emplacement public
Installer un distributeur dans un lieu public (rue, parc, gare) nécessite une autorisation d’occupation temporaire (AOT) délivrée par la mairie ou la préfecture. Cette demande se fait via le formulaire Cerfa 14023-1
Les conditions à respecter incluent :
Un accès dégagé et éclairé.
Une hauteur de commande adaptée aux fauteuils roulants.
Une alimentation électrique (et parfois en eau).
Cependant, les distributeurs automatiques dans la rue sont rares, car les municipalités craignent souvent le vandalisme ou les nuisances
Installer un distributeur automatique dans la rue : réglementation stricte
L’installation d’un distributeur automatique dans la rue est possible, mais très encadrée. En plus de l’AOT, il faut :
- Respecter les normes d’accessibilité.
- Garantir la sécurité des usagers.
- Prévoir un système de nettoyage et de maintenance régulier 1.
Les machines dans la rue doivent aussi afficher les coordonnées du responsable et être conformes aux normes CE. En cas de vente de produits alimentaires, la chaîne du froid doit être maintenue à moins de 4°C
Réglementation des distributeurs automatiques : ce qu’il faut retenir
Voici les principales réglementations en vigueur à respecter pour tout type de distributeur automatique :
- Interdictions : pas de vente d’alcool, de tabac, ni de produits alimentaires dans les établissements scolaires
- Normes sanitaires : température < 4°C pour les produits frais, nettoyage régulier, emballage individuel.
- Accessibilité : chemin dégagé, hauteur de commande adaptée, éclairage suffisant.
- Déclarations obligatoires : douanes (pour boissons), services vétérinaires (pour aliments), mairie (pour voie publique).
- Certifications : marquage CE obligatoire, ISO et Qualicert recommandés.
- Affichage : nom, adresse et téléphone du responsable visibles sur l’appareil.
Comment se passe l’installation d’un distributeur Behring Waters ?
Conseil personnalisé avant installation
Behring Waters commence par un diagnostic personnalisé :
- Analyse de vos besoins (type de fontaine, volume d’utilisation, secteur d’activité).
- Étude de l’emplacement idéal pour optimiser l’expérience utilisateur.
- Recommandations sur les contenants (gourdes, bouteilles) et options (eau plate, pétillante, aromatisée).
Un interlocuteur dédié vous accompagne dès la demande de devis jusqu’à la mise en service
Installation technique rapide et simple
L’installation d’un distributeur Behring nécessite :
- Une arrivée d’eau.
- Une évacuation.
- Une prise électrique.
Le jour de l’installation :
- Un technicien Behring se déplace pour poser l’appareil.
- Il vérifie les prérequis techniques.
- Il vous forme à l’utilisation et à l’entretien de la machine
Les questions que vous vous posez :
Comment obtenir un emplacement pour un distributeur automatique ?
L’obtention d’un emplacement dépend du type de lieu :
- Dans un lieu privé (entreprise, centre commercial, hôtel, etc.) : il suffit d’obtenir l’accord écrit du propriétaire ou gestionnaire du site 1.
- Dans un lieu public (rue, parc, gare, etc.) : il faut faire une demande d’Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) auprès de la mairie ou de la préfecture via le formulaire Cerfa 14023-1
Dans tous les cas, l’emplacement doit être :
- Accessible aux personnes à mobilité réduite.
- Éclairé et sécurisé.
- Équipé d’une alimentation électrique (et parfois en eau).
Quel statut choisir pour exploiter un distributeur automatique ?
Le choix du statut juridique dépend de votre situation :
- Auto-entrepreneur (micro-entreprise) : idéal pour débuter seul avec peu de charges administratives.
- Entreprise Individuelle (EI) : simple à gérer, mais responsabilité illimitée.
- EURL ou SASU : pour une activité plus structurée, avec responsabilité limitée et possibilité d’évolution.
- SARL ou SAS : si vous êtes plusieurs associés.
👉 Le statut SASU est souvent recommandé pour sa souplesse et sa bonne protection sociale
Quelles sont les obligations imposées par la réglementation pour les distributeurs automatiques ?
Les principales obligations sont :
- Hygiène et sécurité : respect des normes sanitaires (température < 4°C pour les produits frais, nettoyage régulier, emballage individuel).
- Accessibilité : accès dégagé, hauteur de commande adaptée, éclairage suffisant.
- Affichage obligatoire : nom, adresse et téléphone du responsable visibles sur l’appareil.
- Déclarations :
Produits alimentaires : déclaration aux services vétérinaires (Cerfa 50-4064).
Boissons : déclaration aux douanes (formulaire B17). - Interdictions : pas de vente d’alcool, de tabac, ni de produits alimentaires dans les établissements scolaires.
Qui peut installer un distributeur automatique ?
Toute personne physique ou morale peut installer un distributeur automatique, à condition de respecter les obligations légales. Cela inclut :
- Les entrepreneurs individuels.
- Les sociétés commerciales.
- Les commerçants souhaitant vendre en dehors des heures d’ouverture
Il est recommandé d’avoir une assurance responsabilité civile professionnelle et de prévoir un plan de maintenance.
Comment installer un distributeur automatique ?
Voici les étapes clés :
- Choisir un emplacement (public ou privé).
- Obtenir les autorisations nécessaires (AOT, accord du propriétaire).
- Respecter les normes d’installation (électricité, stabilité, accessibilité).
- Effectuer les déclarations obligatoires (douanes, services vétérinaires).
- Installer l’appareil avec un professionnel si nécessaire.
- Prévoir l’entretien régulier (nettoyage, réassort, maintenance).
Quelle autorisation faut-il pour installer un distributeur automatique ?
Les autorisations varient selon l’emplacement et le type de produits :
- Lieu public : AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) via la mairie ou la préfecture.
- Lieu privé : accord du propriétaire.
- Produits alimentaires : déclaration sanitaire (Cerfa 50-4064).
- Boissons : déclaration douanière (formulaire B17).
- Certifications : marquage CE obligatoire, normes ISO et Qualicert recommandée
Pour résumer :
Installer un distributeur automatique, que ce soit dans une entreprise, dans la rue, ou pour vendre des produits alimentaires comme des pizzas, nécessite une bonne connaissance de la réglementation. En respectant les démarches administratives, les normes d’hygiène et de sécurité, vous garantissez une satisfaction client optimale et la rentabilité de votre projet.