La loi EGALIM : la lutte contre les bouteilles en plastique
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Face au réchauffement climatique, à la dégradation de l’environnement et à l’accumulation des déchets en plastique, le gouvernement renforce les réglementations pour préserver la planète.
Parmi les dispositions prises, la loi ÉGalim fait partie de celles qui touchent les entreprises, ainsi que les professionnels de la restauration et de l’hôtellerie.
Découvrez rapidement ce que vous devez savoir sur cette réglementation essentielle pour le développement durable au même titre que la loi AGEC pour l’économie circulaire.
Qu’est-ce que la loi ÉGalim ?
Comprendre les origines de cette loi
La loi française ÉGalim, officiellement « Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous« , résulte des États Généraux de l’Alimentation (EGA) lancés en 2017 à l’initiative du président de la République. Ces grandes concertations nationales ont rassemblé l’ensemble des acteurs de la chaîne alimentaire (producteurs, transformateurs, distributeurs, consommateurs, ONG, collectivités locales) avec l’objectif de repenser le modèle agricole et alimentaire français.
Elles ont mis en lumière des déséquilibres économiques dans les relations commerciales, notamment en matière de rémunération des agriculteurs, ainsi que la nécessité de renforcer le rôle des organisations de producteurs pour mieux défendre les intérêts des filières agricoles.
Ces discussions ont également souligné des attentes croissantes en matière d’environnement, de santé publique, de qualité nutritionnelle et de lutte contre le gaspillage alimentaire. À l’issue de ces échanges, la loi ÉGalim a été adoptée pour répondre à ces enjeux.
Le ministre de l’agriculture soutient activement cette initiative, notamment à travers des subventions pour des formations, services et outils destinés à leur professionnalisation.
Les dates clés de la mise en place de la loi ÉGalim
La loi n° 2018-938, dite loi ÉGalim, est promulguée et entrée en vigueur le 30 octobre 2018. Ce projet de loi a été examiné à l’Assemblée nationale, notamment en commission des affaires économiques, avant son adoption finale. Elle vise à rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et à promouvoir une alimentation saine, durable et accessible à tous. Cette loi découle des États généraux de l’alimentation (EGA) lancés en 2017.
À partir du 1er janvier 2020, la loi ÉGalim interdit l’utilisation de certains plastiques à usage unique dans les établissements de restauration, tels que les gobelets, assiettes, couverts, pailles, piques à steak, couvercles pour verres jetables, contenants en polystyrène expansé, etc.
La loi n° 2021-1104, dite loi Climat et Résilience, est promulguée le 22 août 2021. Ce nouveau projet de loi, examiné une fois encore à l’Assemblée nationale par la commission des affaires économiques, complète la loi ÉGalim en renforçant les objectifs de transition écologique, notamment en matière de réduction des déchets plastiques et de promotion d’une alimentation durable.
Depuis le 1er janvier 2022, les établissements de restauration collective publique doivent proposer au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont au moins 20 % de produits biologiques, dans les repas servis.
À compter du 1er janvier 2023, l’obligation d’utiliser au moins 50 % de produits durables et de qualité, dont 20 % de produits biologiques, s’étend aux établissements de restauration collective du secteur privé. La même année, la loi Descrozaille est adoptée, complétant la loi ÉGalim en renforçant les mesures contre les promotions abusives dans la grande distribution, afin de mieux protéger les producteurs agricoles et garantir un équilibre commercial plus juste.
Depuis le 1er janvier 2025, la loi ÉGalim, complétée par la loi Climat et Résilience, prévoit la suppression de l’utilisation des emballages fabriqués avec des polymères styréniques non recyclables et des contenants alimentaires de cuisson, de réchauffage et de service en plastique dans certains services de santé et en restauration scolaire et universitaire, pour les collectivités territoriales de 2 000 habitants et plus.
Que signifie ÉGalim ?
Le nom « ÉGalim » est la contraction de « États Généraux de l’Alimentation ». Mais au-delà du sigle, il incarne une idéologie politique forte : rétablir l’équilibre entre les différents maillons de la chaîne alimentaire.
Elle vise à restaurer la confiance entre les producteurs et les distributeurs, tout en redonnant du sens à la consommation.
Par exemple, grâce à ÉGalim, les négociations commerciales doivent désormais partir du coût de production agricole, et non plus être dictées uniquement par les prix imposés par les grandes surfaces.
Quels sont les objectifs de la loi ÉGalim ?
La loi ÉGalim poursuit trois grands objectifs fondamentaux, basés sur l’idée d’un équilibre entre producteurs, distributeurs et consommateurs :
Assurer une rémunération juste des producteurs agricoles : en modifiant les logiques de construction des prix, notamment dans la grande distribution, et en rééquilibrant les relations commerciales, en tenant compte des indicateurs de référence du marché.
Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits alimentaires : en favorisant des approvisionnements durables, notamment dans la restauration collective.
Lutter contre le gaspillage alimentaire et les plastiques à usage unique : avec des interdictions progressives de certains matériaux et pratiques, cas échéant en adaptant les mesures aux spécificités des secteurs concernés.
Quel label est associé à la loi ÉGalim ?
La loi ÉGalim ne crée pas de label à proprement parler, mais elle exige que les produits achetés dans les cantines, hôpitaux, restaurants collectifs ou universitaires soient issus de l’agriculture durable ou labellisée.
Elle impose depuis 2022 au moins 50 % de produits durables ou de qualité, dont 20 % issus de l’agriculture biologique, dans la restauration collective.
Les labels reconnus incluent :
- Label Rouge
- Agriculture Biologique (AB)
- Appellations d’Origine Protégée (AOP)
- Indications Géographiques Protégées (IGP)
- Haute Valeur Environnementale (HVE)
- Commerce équitable
- Produits locaux ou sous signes officiels de qualité
L’objectif est de tirer vers le haut la qualité des denrées servies au public, tout en soutenant les filières responsables.
Les sanctions en cas de non-respect de la loi ÉGalim
Le non-respect de la loi ÉGalim expose les entreprises et établissements à plusieurs types de sanctions.
Ce projet de loi, adopté après examen approfondi par la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale, prévoit des contrôles réguliers qui peuvent entraîner des avertissements, des amendes administratives, voire des sanctions pénales, notamment en cas d’utilisation illégale de plastiques à usage unique ou de non-respect des obligations d’achat de produits durables.
Au-delà des sanctions financières, le non-respect de la loi peut aussi porter atteinte à la réputation des acteurs concernés, avec un risque de perte de confiance des consommateurs et de retrait possible de marchés publics. Ces mesures visent à garantir une application stricte de la loi et à encourager la transition vers des pratiques plus durables.
Quels plastiques sont interdits d’utilisation par la loi ?
1. Produits interdits depuis 2021
Depuis le 1er janvier 2021, plusieurs produits en plastique à usage unique sont interdits :
- Pailles (sauf usage médical)
- Piques à steak
- Couvercles à verre jetables
- Assiettes et couverts
- Bâtonnets mélangeurs
- Tiges de support pour ballons
- Confettis
- Contenants et bouteilles en polystyrène expansé
2. Nouvelles interdictions en 2022
Le 1er janvier 2022, l’interdiction s’est étendue à :
- Les emballages plastiques pour certains produits alimentaires tels que les fruits et légumes frais non transformés de moins de 1,5 kg
- Les sachets de thé en plastique
- Les jouets en plastique distribués gratuitement dans les menus enfants des fast-foods
3. Obligations spécifiques en 2024
Depuis le 1er janvier 2024, les récipients pour boissons en plastique à usage unique doivent être équipés de bouchons attachés au contenant, afin de réduire la dispersion des déchets plastiques dans l’environnement.
4. Interdictions supplémentaires en 2025
À partir du 1er janvier 2025, les mesures suivantes s’appliquent :
- Suppression des emballages constitués de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables
- Fin des contenants de produits alimentaires en plastique non recyclables dans la restauration collective, les services de santé et les collectivités de plus de 2 000 habitants.
Ces interdictions s’inscrivent dans une stratégie nationale visant à réduire progressivement l’utilisation des plastiques à usage unique, avec pour objectif leur élimination complète d’ici 2040.
Quelles solutions pour les entreprises et établissements ?
Face aux interdictions croissantes des plastiques à usage unique instaurées par la loi ÉGalim, les entreprises, établissements scolaires, collectivités territoriales et structures de restauration collective doivent adapter leurs infrastructures, leurs achats et leurs pratiques. Voici les principales alternatives concrètes et conformes à adopter :
Pour aller plus loin : La loi AGEC dans la restauration : les actions à mettre en place dès 2022
Les solutions Behring Waters face aux exigences de la loi ÉGalim
Pour répondre aux exigences de la loi ÉGalim en matière de réduction des plastiques à usage unique et de transition vers une alimentation plus durable, les établissements doivent repenser leur manière de distribuer l’eau et les boissons. C’est précisément dans ce contexte que les solutions de Behring Waters trouvent toute leur pertinence.
Des fontaines à eau sûres…
Les fontaines à eau Behring Waters sont conçues pour être directement raccordées au réseau d’eau potable.
Elles intègrent des systèmes de filtration haute performance brevetés, garantissant une eau pure, fraîche et sans contaminants. Ce niveau de filtration permet non seulement de répondre aux normes d’hygiène les plus strictes (HACCP, recommandations sanitaires pour la restauration collective), mais aussi de se passer complètement des bouteilles d’eau en plastique.
… Et des distributeurs de boissons fraîches 0 déchet !
La Fabrik à Boissons est une solution innovante et durable conçue pour réinventer la distribution de boissons en supprimant totalement les emballages plastiques.
Reliée directement au réseau d’eau, elle rafraîchit l’eau et y ajoute des concentrés d’arômes naturels français pour créer des boissons peu sucrées, plates ou pétillantes : eaux aromatisées, thés glacés, sodas ou nectars…
En plus de répondre aux objectifs des lois ÉGalim et AGEC en matière de réduction des déchets et de consommation responsable, la Fabrik à Boissons optimise la gestion logistique en supprimant les besoins en stockage, en livraison et en manutention des bouteilles et canettes. C’est une alternative écologique, pratique et rentable, parfaitement adaptée aux besoins de la restauration collective et des établissements engagés dans la transition écologique.
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En quoi les solutions Behring Waters répondent elles aux enjeux de la loi ÉGalim ?
Les solutions proposées par Behring Waters s’inscrivent pleinement dans les objectifs de la loi ÉGalim, en apportant une réponse concrète à la transition écologique dans la restauration collective.
Les fontaines à eau Behring Waters raccordées au réseau remplacent efficacement les bouteilles et bonbonnes en plastique. La Fabrik à Boissons, quant à elle, élimine les emballages de boissons (canettes, bouteilles), en proposant des boissons aromatisées à la demande, servies dans des contenants réutilisables.
Les boissons issues de la Fabrik à Boissons sont élaborées à partir d’arômes naturels, d’origine française, et sont moins sucrées que les sodas classiques. Elles représentent une alternative plus équilibrée et plus responsable pour répondre aux nouvelles attentes des consommateurs et aux objectifs de la loi ÉGalim.
Les équipements encouragent l’utilisation de gourdes, carafes et bouteilles en verre. En supprimant la logistique liée au jetable (stockage, transport, collecte), ils permettent aux établissements de réduire leurs coûts tout en respectant les obligations de la loi.
Durables et rentables, les fontaines et distributeurs Behring Waters s’intègrent dans une démarche RSE, éligible à des financements publics. Ils répondent ainsi aux exigences réglementaires tout en valorisant l’engagement environnemental des structures.
Où en est la loi ÉGalim ?
Un bilan contrasté mais encourageant
La loi ÉGalim, promulguée en 2018, visait à améliorer la qualité de l’alimentation, à assurer une rémunération équitable des producteurs et à réduire l’usage du plastique dans la restauration collective. Selon le bilan statistique 2024, basé sur les achats de 2023, les résultats sont mitigés :
- Produits biologiques : la moyenne nationale atteint 12,1 %, bien en deçà de l’objectif de 20 %.
- Produits durables et de qualité : le taux moyen est de 25,5 %, alors que l’objectif est fixé à 50 %.
Les disparités sont notables selon les secteurs : la restauration scolaire affiche de meilleurs résultats, tandis que le secteur médico-social, notamment les EHPAD et les hôpitaux, rencontre davantage de difficultés en raison de contraintes budgétaires et logistiques.
Des défis persistants
Plusieurs obstacles freinent la pleine application de la loi :
- Contraintes budgétaires : le surcoût lié à l’achat de produits durables pèse sur les budgets des collectivités, entraînant parfois une augmentation des tarifs pour les usagers.
- Complexité réglementaire : l’accumulation des textes législatifs (ÉGalim 1, 2, 3) a engendré une complexité croissante, rendant difficile la mise en œuvre et le contrôle des mesures.
- Hétérogénéité des filières : certaines filières agricoles, notamment les plus fragiles, peinent à s’approprier les dispositifs de contractualisation et de fixation des prix.
Perspectives pour 2025
Face à ces constats, plusieurs idées et pistes sont envisagées pour renforcer l’efficacité de la loi ÉGalim :
- Simplification des dispositifs : une rationalisation des textes législatifs est souhaitée pour faciliter leur compréhension et leur application par les acteurs concernés.
- Renforcement de l’accompagnement : des mesures d’appui financier et technique pourraient être mises en place pour aider les collectivités et les filières agricoles à atteindre les objectifs fixés.
- Évaluation continue : la mise en place d’un suivi régulier des indicateurs de performance permettra d’ajuster les actions en fonction des résultats obtenus.
En résumé, la loi ÉGalim…
La loi ÉGalim ne se limite pas à une série d’interdictions : elle impose un véritable changement d’habitude. Elle ambitionne une agriculture plus juste, une alimentation plus saine, et une consommation plus responsable.
Les prochaines étapes incluent la poursuite des évaluations, l’éventuelle adoption d’une loi ÉGalim 4, et l’extension des dispositifs aux entreprises privées. Pour les professionnels, s’adapter rapidement aux exigences de la loi est aussi une opportunité de se positionner comme acteur du changement.
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